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immobilier tenerife - agence immobiliers parlant français
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Pas à pas, chercher une propriété - Aprè s la signature chez le Notaire - Acheter avec une hypothè que Espagnole


Votre agent immobilier ou un avocat espagnol, agiront comme votre représentant, ils vous demanderont une provision de fonds pour les frais liés à l'achat, pour qu'ils puissent payer les impôts nécessaires et les frais qui sont dues.
Les frais pour une propriéte de «seconde main» (dans le cas que vous ne seriez pas première propriétaire du bien):

- 6.5% de frais de transmission.
- Frais de Notaire.
- Frais d’enregistrement.
- Frais pour changer les contrats d’eau et d’électriques au nom du nouveau propriétaire.
- Frais administratif.


Les frais pour une construction neuve (dans le cas que vous seriez première propriétaire du bien):

- 7% I.G.I.C. (TVA) se payant par étape tout au long de la construction.
- 1% de timbre fiscal.
- Frais de Notaire.
- Frais d’enregistrement.
- Frais pour changer les contrats d’eau et d’électriques au nom du nouveau propriétaire.
- Frais administratif.


Achat avec une hypothèque en Espagne:

- 6.5% de frais de transmission ou I.G.I.G (TVA) selon le type de bien acheté.
- Frais de Notaire X2 L’acte de Propriété et l’hypothèque doivent être effectués devant Notaire.
- Frais d’enregistrement X2, L’acte de Propriété et l’hypothèque doivent enregistrés au Registre de la Propriété.
- Frais pour changer les contrats d’eau et d’électriques au nom du nouveau propriétaire.
- Frais administratif.
- Frais d’Ouverture du compte pour l’hypothèque.
- Timbre fiscal sur la valeur de l’hypothèque, approx. 1,25%.


Selon la loi espagnole le vendeur paie les frais suivants:

- Plus-value (taxe sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière vente).
- En cas que le vendeur n’est pas un résident fiscal on retient 3% du prix de vente pour les impôts de non-résidents


En calculant tous les frais, nous devons compter 8 à 9% en plus du prix de vente quand vous payer cash ou bien dans le cas que vous payez par un financement pas donné par une banque espagnole.
Si vous faites une hypothèque en Espagne vous devez compter environ 10% en plus du prix de vente.


Après que tout aie été présenté et payé, votre représentant vous fournira votre Acte de Propriété et tous les reçus des frais payés en votre nom et vous redonnera l’argent restant.

step by step purchasers guide Ces informations sont pour vous donner un ideé et ne remplace pas un avis juridique approprié!


VisaVerde Consultancy Services S.L. - B107 Garden City, Playa de las Americas, San Eugenio Bajo, 38660, Tenerife. tel: +0034 922794214.

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